De la ligne jaune à la taule (I)

Entre 2004 et 2005, le nombre de personnes condamnées à une
peine de prison pour avoir omis de payer leurs contraventions a
été multiplié par deux. Enquête surréaliste dans un monde
devenu fou

TEXTE: BÉATRICE GUELPA

Toute ressemblance avec des personnages réels ou ayant existé
serait purement fortuit. L’histoire est celle d’une femme
négligente qui se retrouve un matin avec 5000 francs d’amendes
à payer. Et trente jours pour régler. Sinon, poursuites, huissiers
et tout le bastringue. Inquiète, la femme se rend au service des
contraventions pour prendre une ou deux infos. Un rabais?
Sourire poli du fonctionnaire. Un échelonnement de paiements?
A la rigueur, à condition de présenter les justificatifs appropriés:
un relevé de compte bancaire – vide – , une attestation de fin de
droit du chômage, un tampon du revenu minimum d’insertion, ou
Dieu sait quoi, pourvu que cela fasse pauvre. Joueuse, la femme
poursuit le raisonnement.
– Et si je ne paie pas, il se passe quoi, on me met en prison?
Hochement négatif de la tête de l’officier:
– Non, ça ne marche pas comme ça. On ne met pas les gens
aussi facilement en prison, de nos jours!
Compréhensif, l’homme du service des contraventions tente de
trouver une sortie honorable:
– Il y aurait peut-être une solution…
– Ah?
– Si vous n’avez vraiment plus de revenus et pas de travail,
pourquoi vous ne feriez pas des TIG?
– Des quoi?
– Des travaux d’intérêt général?
– Pourquoi pas? Ça marche comment? C’est quoi, les boulots?
– Je ne sais pas. C’est l’Office de l’exécution des peines et des
mesures (SAPEM) qui décide. Mais, pour vous, ça ferait au moins
50 jours de travail… Une journée de travail bénévole permet
d’éponger 100 francs.
Fin de la première séquence. De retour au boulot, la femme pèse
le pour et le contre. C’est inscrit sur le casier judiciaire, les TIG?
Fouille sur l’internet. En vain. Pas la moindre description d’un TIG
à l’horizon. La femme empoigne son courage et son téléphone.
– Allo le Service d’application des peines et mesures? J’aimerais
savoir quel genre de travail il y a dans les TIG…
– Oh, on place des gens dans une quarantaine d’endroits, dans
les EMS, dans les bureaux. Ça dépend.
– Ça dépend de quoi?
– Il vous faut voir avec le responsable des TIG. C’est pour quoi,
au fait?
– Pour des amendes.
– Alors ça ne marche pas. A Genève, il n’y a pas de TIG pour les
amendes.
– Vous êtes sûr, à la police, on me dit le contraire?
– Absolument certain.
– Pourquoi?
– C’est le procureur général qui l’a décidé. Pas de TIG pour les
amendes. Il n’y a que des jours d’arrêt. Vous travaillez la journée
si vous avez un emploi et vous dormez en prison le soir et le
week-end.
– Et si on n’a pas de travail?
– Eh ben, vous restez en prison.
Nouvelle recherche sur l’internet. Et là, la femme tombe sur un
graphique hallucinant sur le site de l’Office pénitentiaire, le
service qui chapeaute le SAPEM. Entre 2004 et 2005, le nombre
de personnes qui ont vu convertir leurs amendes en jours d’arrêt
est tout simplement passé du simple au double: de 1197 en
2004 à 2073 en 2005. Sachant que les prisons sont archipleines,
ils les mettent où, ces mauvais payeurs? Combien d’années fautil
attendre avant de payer sa dette à la société?
A l’Office pénitentiaire, dernier maillon d’un système qui a
décidément du plomb dans l’aile, la question suscite un certain
embarras.
– Il fallait bien que cela arrive un jour…
– Oui, et alors, vous en faites quoi de ces condamnés?
Et bien, vous ne savez pas la meilleure? Ils n’en font rien! Parce
qu’il n’y a rien à faire. Champ-Dollon déborde, avec un taux
d’occupation estimé à 162,1% en moyenne en 2005. Villars,
l’unique établissement de semi-détention du canton réservé aux
hommes, compte 20 places et Riant-Parc, celui destiné aux
femmes, une quinzaine. Les conclusions sont vite faites: l’Office
pénitentiaire, qui gère les conséquences des choix politiques
délirants d’une ville qui s’imagine agir en clonant les agents de
sécurité et autres professionnels de la bûche, est totalement
paralysé.
Depuis septembre 2004, Constantin Franziskakis, chef de l’Office
pénitentiaire, a même carrément donné l’ordre de suspendre les
mises en arrestation des personnes condamnées pour des
contraventions! Résultat, plusieurs centaines de dossiers qui
s’accumulent sur les bureaux du SAPEM. Et approchent
gentiment du délai de prescription, fixé à trois ans pour les
contraventions.
Le pire, c’est que cet ordre, baptisé du joli nom de code
«RISIKO», n’a rien de confidentiel. Il figure en toutes lettres dans
le rapport de gestion 2005 du Conseil d’Etat. «Le dispositif
«RISIKO» mis en place par la direction de l’Office pénitentiaire,
consécutivement à la surpopulation de Champ-Dollon, a été
constamment activé. La police genevoise a ainsi gelé les
arrestations ordonnées par le SAPEM. (…) » Cela signifie deux
choses: que tout le monde connaît la situation. Et que tout le
monde s’en fout. Sauf ceux dont le métier est de faire exécuter
les peines. D’où une légère frustration dans le service:
– Nous faisons des dossiers, convoquons les personnes
condamnées pour trouver des arrangements. Tout cela
pour pas grand-chose. Au final, ceux qui ne paient pas ne
sont pas arrêtés. Je ne sais pas comment nous allons finir
l’année: nous avons déjà reçu 900 dossiers depuis le mois
de janvier.
Un autre employé poursuit, anonymement toujours:
– On est en train de vider l’effet de prévention, et c’est très
grave! Nous, on se dépatouille avec les moyens du bord, en
tâchant de garder une certaine éthique professionnelle. Notre
boulot, c’est de faire exécuter les peines, si minimes soientelles.
C’est la garantie du système. Il faut aller jusqu’au bout,
sinon tout s’écroule.
Car le sujet est sensible. En langage moins politiquement codé,
cela signifie: lorsque la Ville de Genève engage à tour de bras
des agents colleurs en imaginant payer leur salaire et faire un
peu de marge, elle ne voit pas plus loin que le bout de son nez.
Plus il y a d’amendes, plus la proportion de gens qui ne les paient
pas augmente. Ce qui engorge le service des contraventions. Et,
en bout de course, l’Office pénitentiaire. Un office, garant ultime
d’un système, qui regarde, impuissant, sa crédibilité s’effriter. Et
qui, entre nous, a sans doute d’autres choses à faire que de
trouver des places dans les prisons pour des gens qui n’en ont
pas trouvé dans les zones bleues pour garer leur voiture.
Que faire? La femme hésite. Tenter les prolongations et risquer
la prison?
– C’est quoi le profil des condamnés, pour quels montants sontils
incarcérés?
– Oh, c’est des gens comme vous et moi! Il arrive que des
personnes passent deux jours en détention pour une
contravention impayée de 70 francs. Chez nous, un jour d’arrêt
permet de racheter 30 francs de votre dette.
Rapide calcul de la femme: 5000 francs d’ardoise, cela fait
exactement 166,6 jours de prison, soit cinq mois et demi.
Problème: on ne peut pas faire plus de trois mois consécutifs
pour des amendes. Il faudrait donc prévoir deux séjours en
prison. La femme, qui n’est pas une vraie rebelle, opte pour la
raison.
Retour au service des contraventions. Elle décide de payer sa
dette.