De la ligne jaune à la taule (II)

TEXTE: BÉATRICE GUELPA

Rappel de l’épisode I: Entre 2004 et 2005, le nombre de
personnes condamnées à une peine de prison pour avoir omis
de payer leurs contraventions a été multiplié par deux. Mais les
2073 personnes condamnées à des jours d’arrêt en 2005 ne sont
pas prêtes d’aller derrière les barreaux. L’Office pénitentiaire,
surchargé, a ordonné la suspension des mises en arrestation
depuis septembre 2004.
Sommée de payer 5000 francs d’amendes, une femme plonge
dans les tréfonds d’un système engorgé. Cette semaine, le
Service des contraventions
La femme a donc décidé de payer. Pour s’acquitter de ses 5000
francs d’amendes, elle aurait dû théoriquement purger cinq mois
et demi de prison. Ce qui n’est tout de même pas rien. Retour au
Service des contraventions, donc. Qui dispose de tous les
systèmes de paiement possibles et imaginables. Au guichet, le
fonctionnaire est aimable.
- Eh bien, c’est rare de voir quelqu’un qui paie d’un seul
coup… Vous êtes sûre?
- Oui.
- Vous avez fait comment?
- J’ai emprunté.
- Vous n’avez pas fait de crédit, j’espère… Vous savez, vous
auriez pu faire des travaux d’intérêt général.
- Mais je croyais que cela n’existait pas à Genève pour les
amendes. Au Service d’application des peines et mesures,
on m’a dit que ce n’était pas possible…
- Si, si, ça s’appelle PET, prestations en travail.
- Ah… Et ça marche comment?
- Euh… c’est le SAPEM qui gère.
Léger agacement de la femme, dont l’index est déjà à fond sur le
bouton OK de la machine à carte de crédit. Faudrait savoir! La
semaine dernière, on lui jurait sur le Code pénal que cela
n’existait pas pour des contraventions! Quoi qu’il en soit, c’est
raté pour cette fois.
Air compréhensif et presque gêné du fonctionnaire.
- Je sais, c’est pas juste, les Genevois, ils doivent payer, alors
que, les frontaliers, ils passent entre les gouttes. On ne va pas
les rechercher.
Mais de quoi il parle? La femme tente une diversion pour ne pas
avoir l’air idiote, en plus.
- Vous devez être débordé, non?
- Ne m’en parlez pas…
- Bon, eh bien, je ne vous dis pas à bientôt!
- Dans d’autres circonstances, peut-être…
Peut-être. La femme sort du bureau, la tête pleine de questions.
Ruinée, mais décidée à en avoir le coeur net. Le Service des
contraventions n’est-il pas pile au centre de l’oeil du cyclone?
Pour rappel, l’an dernier, les 130 employés du Service des agents
de ville ont verbalisé quelque 320 000 voitures mal garées, soit
presque 900 bûches par jour, c’est-à-dire une toutes les deux
minutes. Une partie de ces amendes, impayées après trente
jours, échouent directement au Service des contraventions qui
dépend du Département de justice et police, pardon, au
Département des institutions, comme on dit maintenant.
Comment gère-t-il cette avalanche?
Téléphone au service de presse de la police:
- J’aimerais passer une journée au Service des
contraventions ou, au moins, rencontrer la directrice du
service.
Serviable, le policier demande de faire un e-mail. Là, je suis
obligée de vous infliger l’échange de correspondance, parce que
il en dit long sur le travail d’un journaliste, d’un policier et,
accessoirement, sur la transparence de certains organes de
l’Etat. La réponse du service de presse est donc, le lendemain:
«Cher Madame,
Nous avons bien pris note de votre courriel qui a retenu toute
notre attention.
Nous vous transmettrons dès que possible les éléments de
réponse à votre requête.
Recevez nos plus cordiales salutations.»
Réponse par téléphone, le surlendemain, d’un autre policier:
- C’est non.
- Comment, non?
- Il y a trop de demandes. C’est impossible. Ça se fait peutêtre
dans d’autres pays, mais pas en Suisse. On ne peut
pas commencer à laisser n’importe qui traîner dans les
couloirs!
Le ton est peu amène. Le policier censé communiqer a dû être
formé au KGB dans les grandes années.
- Envoyez vos questions par écrit!
Voici donc mon mail:
«Bonjour,
Comme convenu, voici une liste de questions concernant le
Service des contraventions. J'aurais souhaité pouvoir rencontrer
la directrice de ce service. En effet, il me semble que les données
chiffrées brutes ne sont jamais aussi éclairantes qu'un entretien.
Je vous réitère donc ma demande.
Pour le reste, voici les données dont j'aurais besoin:
- le nombre d'amendes d'ordre impayées transmises au Service
des contraventions ces dernières années (2004-2005),
- le montant que cela représente,
- le pourcentage des contraventions payées et leur montant,
- le nombre de contraventions impayées transmises par le
Service des contraventions au SAPEM (2004-2005),
- le budget du Service des contraventions pour 2005,
- combien le Service des contraventions encaisse d'argent par
an,
- qu'en est-il du système informatique de ce service? Quand
sera-t-il modifié et en quoi cela soulagera les collaborateurs.
Par ailleurs, l'Office pénitentiaire ainsi que vos services me disent
que le Service des contraventions organise à son niveau des
travaux d'intérêt général (avant la transmission au SAPEM).
Qu'en est-il. Quels sont ces travaux, qui y a recours, évolution.
En vous remerciant pour votre aide.
Meilleures salutations.»
Un jour passe, deux jours, trois jours. Ils se sont coincé le bras en
fouillant les annuaires de statistiques ou quoi? Je rappelle. Et
tombe… mal. Le service de presse est agacé.
- Je suis en réunion, je ne peux pas vous répondre… Vous
n’êtes pas la seule à vous intéresser à ce service, votre
demande est dans le pipeline. On vous rappellera!
- Quand, demain, dans une semaine, un mois?
- Ne soyez pas ironique, Madame, je ne le suis pas avec
vous. Je peux tout de suite vous dire qu’il ne faut pas
compter sur un entretien avec la directrice du service. La
décision a été prise par la direction. Et puis aussi, on ne
répondra pas à toutes vos questions. On ne vous dira rien
concernant les impayés.
- Pourquoi?
- Parce que.
Là, j’ai l’impression d’être en pleines négociations avec mon fils
de 3 ans et demi.
- On ne vous dira rien, c’est tout… Certaines de vos
questions rejoignent la motion Stauffer, alors on ne vous
dira rien.
- Mais mes questions n’ont rien à voir avec la motion
Stauffer!
C’est donc ça le problème? La motion Stauffer! Les 120 000
frontaliers qui passeraient entre les gouttes, selon le député du
Mouvement des citoyens genevois (MCG). Coup d’oeil sur ladite
motion, la MO 1659, déposée le 15 novembre 2005, déjà entrée
dans la légende.
«Mesure de contrainte immédiate envers les frontaliers
conducteurs de véhicules automobiles qui ont fait l’objet
d’amendes d’ordre (AO) en ville de Genève, AO qui ont été
converties en contraventions et pour lesquelles les
contrevenants (120 000 depuis 2003) ont bénéficié d’une
«immunité» totale.»
L’idée des politiciens du MCG? Acheter pour 10 000 francs de
sabots, histoire d’immobiliser les voitures des frontaliers, puis
vendre aux enchères les véhicules de ceux qui ne paieraient pas,
après un délai de soixante jours. La motion a été renvoyée le 27
janvier à la commission judiciaire du Grand Conseil et devrait
être examinée prochainement. En attendant, le MCG ne lâche
pas le morceau. Interpellation urgente le 17 février, nouvelle
motion le 1er avril (un gag?) demandant une amnistie générale
pour les amendes de stationnement relatives aux zones bleues
et aux cases de livraison. Vrai qu’il met la pression, Stauffer. Mais
bon, j’y suis pour rien, moi!
Une bonne semaine plus tard, nouveau téléphone au service de
presse.
- Alors, ces chiffres?
- Euh… On vous rappelle.
Tout cela, pour en arriver à ce mail :
«Madame Guelpa,
N'ayant toujours pas reçu de réponse à mes différents mails
envoyés au département, je vous fais part des quelques
éléments en ma possession.
Le Service des contraventions a encaissé, en 2005, la somme de
43 658 319 de francs (371 993 amendes d'ordre et 287 541
contraventions).
Le système informatique MIKADO devrait entrer en fonction à la
fin de l'année 2006. Il permettra un meilleur suivi des
contrevenants et améliorera la gestion. Le personnel disposera
d'une plate-forme de travail plus conviviale.
Pour terminer, et malgré ce qui vous a été dit, le Service des
contraventions n'emploie aucune personne condamnée pour des
travaux d'intérêt général. Du reste, ce n'est pas ce service qui
juge et fait appliquer ce genre de sanction. Par contre, le Service
des contraventions emploie des chômeurs en fin de droit, dits
emplois temporaires, ceci comme la majorité des services de
l'Etat de Genève, afin de permettre à ces personnes de se
replonger dans le monde du travail et toucher des subsides
supplémentaires.
Meilleures salutations.»
Je suis censée en faire quoi, de cette réponse? Quel rapport avec
ma demande? La bonne nouvelle, c’est que le système
informatique MIKADO sera plus «convivial». C’est bien, la
convivialité.