Tout ça pour ça

Histoire de dettes au service des contraventions dans un tribunal
romand

TEXTE: NATHALIE DUCOMMUN

La présidente: Monsieur, vous avez été condamné à une saisie
mensuelle de 300 francs de l'Office des poursuites en guise de
remboursement de vos dettes auprès du service des contraventions.
Vous vous êtes opposé à cette condamnation. Pourtant, je rappelle
que le service des contraventions a bien déposé une plainte pénale
contre vous pour le total de 1800 francs.
Le plaignant: Oui, mais comme je suis insaisissable...
La présidente: Attendez, monsieur, reprenons les faits.
Le plaignant: Mais j'ai quand même payé mes 1800 francs.
La présidente: A l'époque, vous étiez sans revenu...
Le plaignant: J'ai un petit revenu. Mais je n'y arrive pas. Je n'ai jamais
assez pour payer.
La présidente: Quel est votre revenu justement, monsieur?
Le plaignant: Ben, arf, il me reste alors 3000.
La présidente: C'est votre revenu?
Le plaignant: Il me reste 3000, une fois qu'on a tout enlevé.
La présidente: Oui, mais votre revenu?
Le plaignant: Ben, il me reste 3000.
La présidente: Non pas ce qu'il vous reste, monsieur. Je vous
demande votre revenu.
Le plaignant: Ben oui, c'est ce que je dis. Une fois qu'on enlève...
La présidente: Non, monsieur! Pas une fois qu'on enlève. Vous me
donnez votre revenu...
Le plaignant: Ah...
La présidente: Et, après, on déduit.
Le plaignant: Et, après, on enlève. D'accord.
La présidente: Alors?
Le plaignant: Alors, disons, entre 4500 et 5000.
La présidente: Mais... Vous n'avez pas un chiffre précis? Bon. Alors,
combien vous payez de loyer?
Le plaignant: Trois mille.
La présidente: Non, alors là, je ne comprends pas: 3000 de loyer.
Donc il ne peut pas vous rester 3000 à la fin... Et... 3000 de loyer?!
Le plaignant: Oui, mais 3000, c'est mon loyer d'appartement et de
mon atelier.
La présidente: Ah, vous comptez votre loyer professionnel aussi. En
conséquence, il vous reste entre 1500 et 2000. Votre prime
d'assurance maladie est de combien, monsieur?
Le plaignant: Ouais, disons 300 francs.
La présidente: Vous avez le chiffre exact, s'il vous plaît?
Le plaignant: Ouh la la, non, 300.
La présidente: Et puis quoi encore?
Le plaignant: Ben, l'électricité.
La présidente: Non, ça, monsieur, ce n'est pas considéré comme une
charge incompressible.
Le plaignant: Ah...
La présidente: Nous ne prenons en compte ici que les charges
incompressibles. Bon. Et vous n'avez pas pris contact avec le fisc
pour signifier que vous ne pouviez pas payer votre saisie? Si vos
revenus changent, c'est à vous, monsieur, d'en avertir le fisc. Et là,
on procède à une nouvelle décision.
Le plaignant: Oui, mais comme l'huissier m'avait dit que j'étais
insaisissable... Mais, moi, j'ai dit non, j'aimerais quand même payer.
J'ai dit, je tiens à payer, je me débrouillerai pour payer 300 francs par
mois. Mais je n'y arrivais pas toujours. Mais là, c'est bon.
La présidente: Qu'est ce qui est bon?
Le plaignant: J'ai payé.
La présidente: Quand?
Le plaignant: Le 22 février.
La présidente: Vous avez une attestation du paiement?
Le plaignant: Oui.
La présidente. Ben, c'est bon alors? (Soupir.)
Le plaignant: Oui. C'est ce que je dis depuis le début.
La présidente: Bon. Je joins au dossier la quittance de l'Office des
poursuites attestant de ce paiement de 1800 francs sur la saisie
litigieuse.